Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032135556
Texte parentJORFTEXT000032112925
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23qui devient l'article 24, les mots : « annexe 9 : (annexe supprimée) » sont remplacés par les alinéas suivants :
« Annexe 9 :
2. «-liste 1. Liste des GHS pouvant être facturés pour des prises en charge en hospitalisation de jour d'addictologie ;
«-liste 2. Liste des activités justifiant la production d'un GHS d'addictologie lors d'une prise en charge de moins d'une journée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 23, art. 24
Aller plus loin
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