Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034280651
Texte parentJORFTEXT000034271631
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV « Eau chaude sanitaire » est modifié de la manière suivante :
2. 1° L'article 30 devient l'article 28 ;
3. 2° L'article 31 devient l'article 29.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2007 : art. 30, art. 28, art. 31, art. 29
Aller plus loin
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