Arrêté du 22 mars 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034280659

Texte parentJORFTEXT000034271631

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre VIII « Energies renouvelables » est modifié de la manière suivante :

2. I.-Les articles 41,42,43,44 45 et 46 deviennent les articles 47,48,49,50,51 et 52.

3. II.-A l'article 48, les mots suivants sont supprimés : « Toutefois, cette valeur peut être réduite à 60 % jusqu'au 30 juin 2009 ».

4. III.-A l'article 51, les mots : « 41 à 44 » sont remplacés par les mots : « 47 à 50 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 3 mai 2007 : art. 41, art. 47, art. 42, art. 48, art. 43, art. 49, art. 44, art. 50, art. 45, art. 51, art. 46, art. 52

Aller plus loin

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