1. I à IV.-Ont créé les dispositions suivantes :
2. -Code des transports
3. Art. R5765-2
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code des transports
6. Art. R1802-8, Art. R1802-9
7. A créé les dispositions suivantes :
8. -Code des transports
9. Art. R5775-2
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code des transports
12. Art. R5792-1, Art. R5792-2
13. A créé les dispositions suivantes :
14. -Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953
15. Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER, Art. 14
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code rural et de la pêche maritime
18. Art. R955-3, Art. R958-11
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code des transports
21. Art. R5782-1, Art. R5782-2
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code des transports
24. Art. R5782-1
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code des transports
27. Art. R5792-1
28. V.-Les dispositions du 3° de l'article R. 5782-1 et du 3° de l'article R. 5792-1 du code des transports s'appliquent aux gens de mer employés respectivement sur un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 6 octobre 2016 susvisée.
29. VI.-L'article 14, le 2° de l'article 16 et les deux premiers alinéas de l'article 18 du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
30. L'article 14 et le 2° de l'article 16 sont applicables, en tant qu'ils concernent les compétences exercées par l'Etat, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.