Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1788 du 27 décembre 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-423 du 29 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000036316637

Texte parentJORFTEXT000036299304

Référencearticle 8 du décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 est abrogé et les articles 19-1,19-2,19-3,19-4 et 19-5 deviennent, respectivement, les articles 18,18-2,18-3,18-4 et 18-8.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 : art. 19-1, art. 18, art. 19-2, art. 18-2, art. 19-3, art. 18-3, art. 19-4, art. 18-4, art. 19-5, art. 18-8

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