LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
TexteLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
RattachementChapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
- Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs
IdentifiantLEGIARTI000037949208
Texte parentJORFTEXT000036339090
Référencearticle 9 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. I., II., IV. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime
3. Art. L725-26, Art. L741-1
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L243-6-7
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L243-6-6, Art. L243-6-8
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de la sécurité sociale.
12. Art. L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-2, Art. L243-6-3, Art. L243-6-6, Art. L243-7
13. A créé les dispositions suivantes :
14. - Code de la sécurité sociale.
15. Art. L241-2-1
16. III. - (Abrogé)
17. V. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
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