Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 27 à 46 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé deviennent, respectivement, les articles 38 à 56.
2. A l'article 29 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, le mot : « 28 » est remplacée par le mot : « 39 » et le mot : « IV » est remplacé par le mot : « V » ;
3. à l'article 30, les mots : « 36 et 42 » sont remplacés par les mots : « 46 et 52 » ;
4. à l'article 39, le mot : « 38 » est remplacé par le mot : « 48 » ;
5. à l'article 41, le mot : « 40 » est remplacé par le mot : « 50 » ;
6. à l'article 42, le mot : « 29 » est remplacé par le mot : « 40 » et le mot : « 30 » est remplacé par le mot : « 41 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2007 : art. 27, art. 38, art. 28, art. 39, art. 29, art. 40, art. 30, art. 41, art. 31, art. 42, art. 32, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56