Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-1-14 tel qu'il résulte du3° de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa du I, la référence : « D. 612-1-9 » est remplacée par la référence : « D. 612-1-11 » ;
3. 2° Au premier alinéa du II, après la première phrase, est insérée une deuxième phrase ainsi rédigée : « Il est tenu compte, pour la constitution de cette liste d'attente comme pour celle de la liste principale établie dans les limites des capacités d'accueil, des pourcentages prévus au V, VI et VII de l'article L. 612-3 ou par d'autres dispositions réglementaires. », le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les candidats » et l'alinéa est complété par une quatrième phrase ainsi rédigée : « Le candidat est informé via la plateforme Parcoursup de son rang de classement sur la liste d'attente. » ;
4. 3° Au quatrième alinéa du III, les mots : « bénéficiant déjà d'une proposition d'admission » sont remplacés par les mots : « a déjà accepté une proposition d'admission et » et les mots : « dans le même délai mentionné » sont remplacés par les mots : « dans le délai mentionné » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D612-1-14