Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-1-21 tel qu'il résulte du 4° de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, la référence : « D. 612-1-11 » est remplacée par la référence : « D. 612-1-8 » et les mots : « qui n'ont reçu aucune proposition d'admission dans le cadre de la procédure nationale de préinscription » sont supprimés ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
4. 3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « l'alimentation et la forêt » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation et de la forêt » et les mots : « des établissements » sont remplacés par les mots : « des différentes catégories d'établissements » ;
5. 4° Au dernier alinéa, le mot : « avant-dernier » est remplacé par le mot : « deuxième » et après les mots : « des recteurs » sont ajoutés les mots : « d'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D612-1-21