Texte publié au Journal officiel
1. Les chapitres II et III du décret du 22 décembre 2005 susvisé sont ainsi modifiés : 1° Le chapitre II est ainsi modifié : a) A la section 1, les articles 26,27 et 27-1 deviennent, respectivement, les articles 14,15 et 16 ; b) La section 2 est ainsi modifiée :
2. -à l'article 32, les mots : « 26,30-I, 31 et 40 » sont remplacés par les mots : « 14,19-I, 20 et 29 » ; -les articles 28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39 et 40 deviennent, respectivement, les articles 17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28 et 29 ;
3. c) La section 3 est ainsi modifiée :
4. -à l'article 41, les mots : « 42 à 46 » sont remplacés par les mots : « 31 à 35 » ; -à l'article 46, les mots : « article 43 » sont remplacés par les mots : « article 32 » ; -les articles 41,42,43,44,45 et 46 deviennent, respectivement, les articles 30,31,32,33,34 et 35 ;
5. 2° Le chapitre III est ainsi modifié : a) L'article 48 est abrogé ; b) A l'article 48-1, les mots : « décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-450 du 6 juin 2018. » ; c) L'article 49 est abrogé ; d) Les articles 47,48-1,50 et 51 deviennent, respectivement, les articles 36,37,38 et 39.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 47, art. 48-1, art. 50, art. 51, art. 27-1, art. 14, art. 15, art. 16, art. 28, art. 29, art. 40
A abrogé :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 : art. 49