Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038079668
Texte parentJORFTEXT000038074363
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V devient le titre VI, les articles 19 à 22 deviennent les articles 23 à 26.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2006 : art. 20, art. 24, art. 21, art. 25, art. 22, art. 26, art. 19, art. 23 Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
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