Arrêté du 28 août 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2019.

TexteArrêté du 28 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000039071639

Texte parentJORFTEXT000039070156

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 11 septembre 2019)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.