Arrêté du 14 octobre 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039288813
Texte parentJORFTEXT000039287771
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 de l'arrêté du 19 juillet 2017 devient l'article 17.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2017 : art. 14, art. 17

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