STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
Chapitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000039327824
Texte parentJORFTEXT000039323233
Référencearticle 7 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →
1. Instances
2. Le président de l'université Paris-Saclay par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique par ses délibérations et avis, assurent le fonctionnement de l'université Paris-Saclay.
3. Le comité de direction participe, par ses avis, à la préparation et à la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration et du conseil académique.
4. Un conseil des établissements-composantes est institué auprès du président pour délibérer en amont du comité de direction et du comité de direction élargi sur toutes questions relatives au périmètre des établissements-composantes ou aux prérogatives associées à leur personnalité morale.
5. L'université Paris-Saclay se dote d'un conseil d'orientation stratégique.
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