Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteOrdonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041562493
Texte parentJORFTEXT000041506557
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Le livre Ier de la partie législative du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions figurant en annexe à la présente ordonnance.

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