Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1414 du 19 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042540301
Texte parentJORFTEXT000042538439
Référencearticle 11 du décret n°2020-1414 du 19 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 336-44 devient l'article D. 336-44.
2. II.-Le deuxième alinéa de l'article 336-44 est ainsi modifié :
3. 1° Le mot : « excessive » est remplacé par le mot : « “ E ” » ;
4. 2° Les mots : « à l'article R. 336-34 » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa de l'article R. 336-33 » ;
5. 3° Les mots : « quantité “ Qmax ” » sont remplacés par les mots : « somme des quantités théoriques » ;
6. 4° Après le mot : « même », le mot : « article » est remplacé par le mot : « alinéa ».