Arrêté du 27 janvier 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 février 2021.

TexteArrêté du 27 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043117114
Texte parentJORFTEXT000043114027
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 (version du 12 février 2021)Légifrance →

1. I. - Les taux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont applicables, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

2. 1° Le taux calculé suivant les dispositions du 1° du I de l'article 1er n'est applicable qu'aux livrets A ;

3. 2° Les taux calculés suivant les dispositions du 2°, du 3° et du 4° du I de l'article 1er ne sont pas applicables ;

4. 3° Les taux calculés suivant les dispositions du 5° et du 6° du I de l'article 1er ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.

5. II. - Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

6. 1° Au d de l'article 2, les mots : "et livrets jeune" sont supprimés ;

7. 2° La dernière phrase de l'article 2 est supprimée.

8. III. - A modifié les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 4 décembre 2008

10. Art. 4, Art. 5

11. A modifié les dispositions suivantes :

12. - Arrêté du 4 décembre 2008

13. Art. 6, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 7

14. IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

15. - Arrêté du 7 octobre 2011

16. Art. 1, Art. 2, Art. 3

17. - Arrêté du 29 juillet 2010

18. Art. 1, Art. 3, Art. 4

19. - Arrêté du 24 décembre 2009

20. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043117114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.