Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043248596
Texte parentJORFTEXT000043247017
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 3, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
2° Après l'article 5, il est créé un article 6 ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 3, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. » ;
3. 3° L'article 6 devient l'article 7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 6, art. 7, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.