Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « L'exploitant d'une installation mentionnée à l'article L. 214-1 ou à l'article L. 511-1 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Le producteur ou détenteur de déchet », au huitième alinéa, les mots : « à l'exploitant » sont remplacés par les mots : « au producteur ou détenteur de déchet », au douzième alinéa, les mots : « L'exploitant de l'installation » sont remplacés par les mots : « Le producteur ou détenteur de déchet » et au quatorzième alinéa, les mots : « l'exploitant » sont remplacés par les mots : « le producteur ou détenteur de déchet » ;
3. 2° A l'article 2, le mot : « installations » est remplacé par le mot : « établissements » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « un exploitant tiers » sont remplacés par les mots : « un fournisseur » et les mots : « l'exploitant » sont remplacés par les mots : « le producteur ou détenteur de déchet » ;
5. 4° A l'article 4, après les mots : « tous les trois ans », sont insérés les mots : « après un premier contrôle lors de la première année de mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet, pour les éléments décrits aux 1. a à 1. h de l'article 1er » ;
6. 5° Les articles 1er à 4 constituent une section 1 intitulée « Système de gestion de la qualité » ;
7. 6° Les articles 5 et 6 deviennent respectivement les articles 10 et 11 et constituent une section 3 intitulée « Dispositions finales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10, art. 6, art. 11
A créé :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 10, art. 11
Divisions : Section 1 : Système de gestion de la qualité ; Section 3 : Dispositions finales