Arrêté du 12 avril 2021 · Article
Article en vigueur depuis le 15 avril 2021.
TexteArrêté du 12 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043362054
Texte parentJORFTEXT000043360096
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 avril 2021 (version du 15 avril 2021)Légifrance →
1. I.-Les articles 9, 10, 11 et 13 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle du présent arrêté sont abrogés.
2. II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 7 avril 2020
4. Art. 16
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 7 avril 2020
7. Art. 12, Art. 16
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. - Arrêté du 7 avril 2020
10. Art. 14, Art. 18
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