Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021

RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

IdentifiantLEGIARTI000043652204

Texte parentJORFTEXT000043646160

Référencearticle 22 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 21 avril 2007

3. Art. 38, Art. 74

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 21 avril 2007

6. Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55, Art. 92, Art. 56, Art. 93

7. Après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, sont ajoutées les annexes VII à X.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →