Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044194821
Texte parentJORFTEXT000044194193
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est abrogé et les articles 3 à 5 deviennent respectivement les articles 2 à 4 ;
3. 2° A l'article 2, tel qu'il résulte du 1°, les mots : « en application du II de la présente annexe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 2017 : art. 3, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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