RattachementChapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000044564681
Texte parentJORFTEXT000044553428
Référencearticle 104 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →
1. I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L491-1, Art. L752-4
4. - Code rural et de la pêche maritime
5. Art. L781-43, Art. L781-48
6. - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
7. Art. 70
8. IV.-Les I à III du présent article sont applicables aux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle déposées à compter de la publication de la présente loi.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.