Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-655 du 25 avril 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000045655258
Texte parentJORFTEXT000045653615
Référencearticle 3 du décret n°2022-655 du 25 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 225-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. »