Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 4 du décret n°2023-528 du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les articles 8,8-1,9 et 9-1deviennent respectivement les articles 7,7-1,8 et 8-1 ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 8, qui devient l'article 7, les mots : « en application des articles 6 et 7 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions de l'article 6 » ;
4. 3° Les trois derniers alinéas de l'article 9, qui devient l'article 8, sont supprimés ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 9-1, qui devient l'article 8-1, les mots : « par les articles 8 et 9 » sont remplacés par les mots : « par les articles 7 et 8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 8, art. 7, art. 8-1, art. 7-1, art. 9, art. 9-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.