Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048716091
Texte parentJORFTEXT000048709359
Référencearticle 1 du décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de la recherche.
2. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
3. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
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