Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050343612
Texte parentJORFTEXT000050342884
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 septembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 7,8 et 9 du même arrêté deviennent respectivement les articles 8,9 et 11.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 mai 2009 : art. 9, art. 11, art. 8, art. 7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050343612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.