Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 9 du même arrêté devient l'article 9-1 ; 2° Un nouvel article 9 est rédigé comme suit :
2. « Art. 9.-Tout organisme labélisé “ EDUFORM ” qui souhaite déposer une demande de certification auprès d'un organisme certificateur doit suivre la procédure définie à l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié et susvisé. « Lorsqu'un organisme, titulaire d'une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, souhaite changer de certificateur et candidater au label “ EDUFORM ”, il doit initier le processus en déposant une demande de labellisation et se soumettre à l'audit initial de labellisation conformément aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 9
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 9, art. 9-1