Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 321-8, qui devient l'article R. 321-8, est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Au début, il est ajouté la mention : « I.-» ;
4. b) Les mots : « Les directeurs généraux des établissements publics fonciers de l'Etat, des établissements publics d'aménagement et de l'établissement public Grand Paris Aménagement » sont remplacés par les mots : « Le directeur général d'un établissement public mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-1 » ;
5. c) Après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « une fois » ;
6. 2° Au dernier alinéa, après le mot : « public » sont insérés les mots : « mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-1 » ;
7. 3° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
8. « II.-Le mandat du directeur général adjoint ou délégué nommé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 321-41 est d'une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes avant l'expiration de son mandat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :