Article 23

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. * 321-21, qui devient l'article R. 321-21, est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

3. 2° Au troisième alinéa :

4. a) Les mots : « d'aménagement et l'établissement public Grand Paris Aménagement » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1 » ;

5. b) Les mots : « à 185 » sont remplacés par les mots : « à 183 » ;

6. c) Au quatrième alinéa, les mots : « par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes » sont remplacés par les mots : « par la réglementation applicable aux organismes publics ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'urbanisme : art. R*321-21, art. R321-21