Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 321-1, qui devient l'article R. 321-1, est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Après les mots : « d'aménagement » sont insérés les mots : « de l'Etat » ; b) Les mots : « l'établissement public Grand Paris Aménagement » sont remplacés par les mots : « les établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat mentionnés aux articles L. 321-29 et L. 321-36-1 » ; 2° Au cinquième alinéa, les mots : «, celle du bureau » et les mots : « le cas échéant » sont supprimés ; 3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-le cas échéant, la création d'un bureau, sa composition et ses délégations, sous réserve des dispositions de l'article R. 321-6 ; «-les délégations au directeur général sous réserve des dispositions du I de l'article R. 321-9 ; »
3. 4° Au dernier alinéa, la référence : « R. * 321-12 » est remplacée par la référence : « R. 321-12 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :