Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 1er :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
5. b) Au dernier alinéa, les mots : « à l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi qu'à l'article 41 et au quatrième alinéa de l'article 63 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 214-1, L. 215-1, L. 422-1, L. 621-1, L. 631-3, L. 631-6, L. 631-7, L. 631-8, L. 631-9, L. 632-1, L. 633-1, L. 634-1, L. 641-1, L. 641-2, L. 641-3, L. 641-4, L. 642-1, L. 643-1, L. 644-1, L. 822-1, L. 822-6, L. 822-12 et L. 822-21 du code général de la fonction publique » ;
6. 3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au troisième alinéa du 1° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 621-3 du code général de la fonction publique » ;
7. 4° Au a de l'article 4-1, qui devient l'article 4-3, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
8. 5° A l'avant-dernier alinéa de l'article 5, les mots : « et, dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi qu'à Mayotte, le jour prévu par la loi du 30 juin 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le jour férié prévu à l'article L. 651-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 : art. 1, art. 3, art. 4-3, art. 5