Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-906 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052204219
Texte parentJORFTEXT000052198975
Référencearticle 7 du décret n°2025-906 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 721-1-1 devient l'article D. 721-1-1.
2. Dans cet article, le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° Le médecin national des régimes agricoles de protection sociale et les médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole chargés, d'une part, du contrôle médical, d'autre part, de la santé et de la sécurité au travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R721-1-1, art. D721-1-1
Aller plus loin
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