Texte publié au Journal officiel
1. I.-Avant le chapitre 1er, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Le “ pass Culture ” est composé de deux parts : une part individuelle dont les modalités de mise en œuvre sont exposées dans le présent arrêté et une part collective dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. »
3. II.-Les articles 1er à 17 sont en conséquence renumérotés de 2 à 18. III.-Les intitulés des chapitres Ier à IV deviennent respectivement les suivants : 1° « Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 à 5) » ; 2° « Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels (articles 6 à 12) » ; 3° « Chapitre III : Dispositions communes (articles 13 à 14) » ; 4° « Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (articles 15 à 18) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2021 : art. 17, art. 16, art. 15, art. 14, art. 13, art. 12, art. 11, art. 10, art. 9, art. 8, art. 7, art. 6, art. 5, art. 4, art. 3, art. 2, art. 1
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 à 5) ; Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels
A créé :
- Arrêté du 20 mai 2021 : art. 18