1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale. Art. R135-16-2
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-9
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code de la sécurité sociale. Art. R353-11
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la sécurité sociale. Art. R353-13
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Code de la sécurité sociale. Art. R355-3
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. - Code de la sécurité sociale. Art. R355-4
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-14
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-3-2
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. - Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-7
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-11
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. - Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-1, Art. R161-19-11-1
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. - Code de la sécurité sociale. Art. R161-69-1
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-2, Art. R173-3-3
27. A modifié les dispositions suivantes :
28. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4
29. A modifié les dispositions suivantes :
30. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-1
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-17-1
33. A modifié les dispositions suivantes :
34. - Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-7, Art. R173-17-3
35. A modifié les dispositions suivantes :
36. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-17-3
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-6
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-7
41. A modifié les dispositions suivantes :
42. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-11
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code de la sécurité sociale. Art. R355-2
45. A abrogé les dispositions suivantes :
46. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-8, Art. R351-29-1, Art. R351-35, Art. R351-36, Art. R355-5, Art. R355-6
47. A abrogé les dispositions suivantes :
48. - Code de la sécurité sociale. Art. R634-1, Art. R634-1-1
49. A abrogé les dispositions suivantes :
50. - Code de la sécurité sociale. Art. R753-1, Art. R753-3, Art. R753-21, Art. R753-24, Art. R753-24-1
51. A créé les dispositions suivantes :
52. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-39
53. A créé les dispositions suivantes :
54. - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse
55. A modifié les dispositions suivantes :
56. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-2-1
57. A modifié les dispositions suivantes :
58. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-3-1
59. A modifié les dispositions suivantes :
60. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-4-1
61. A modifié les dispositions suivantes :
62. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-4
63. A modifié les dispositions suivantes :
64. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-25
65. A modifié les dispositions suivantes :
66. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-29
67. A modifié les dispositions suivantes :
68. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-27
69. A modifié les dispositions suivantes :
70. - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. R356-1
71. A modifié les dispositions suivantes :
72. - Code de la sécurité sociale. Art. R358-2
73. A modifié les dispositions suivantes :
74. - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Sct. Chapitre 3 : Assurances sociales et soins, Art. R753-22, Art. R753-23
75. A abrogé les dispositions suivantes :
76. - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 3 : Détenus.
77. A modifié les dispositions suivantes :
78. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-3-3
79. A modifié les dispositions suivantes :
80. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-9
81. A modifié les dispositions suivantes :
82. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-12
83. A modifié les dispositions suivantes :
84. - Code de la sécurité sociale. Art. R351-34
85. A modifié les dispositions suivantes :
86. - Code de la sécurité sociale. Art. R352-1
87. A modifié les dispositions suivantes :
88. - Code de la sécurité sociale. Art. R353-1-1
89. A modifié les dispositions suivantes :
90. - Code de la sécurité sociale. Art. R753-2
91. A modifié les dispositions suivantes :
92. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-3, Art. R173-3-2
93. A modifié les dispositions suivantes :
94. - Code de la sécurité sociale. Art. R160-10
95. A modifié les dispositions suivantes :
96. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-4
97. A modifié les dispositions suivantes :
98. - Code de la sécurité sociale. Art. R173-17
99. II.-Les 3° à 5°, 9° à 12°, 14° à 26°, 28° à 30°, 32° à 36° et 42° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2026.
100. Les 13°, 31°, 40° et 41° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 er janvier 2026.
101. Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1 er janvier 2026.