1. I. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. D168-14
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. D168-11
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. D161-2-1-7
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de la sécurité sociale.
12. Art. D161-2-1-8-4
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de la sécurité sociale.
15. Art. D173-21-1
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code de la sécurité sociale.
18. Art. D173-21-2
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code de la sécurité sociale.
21. Art. D254-4
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code de la sécurité sociale.
24. Art. D634-1
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code de la sécurité sociale.
27. Art. D634-3
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code de la sécurité sociale.
30. Art. D815-7
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code de la sécurité sociale.
33. Art. D161-2-1-2
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Code de la sécurité sociale.
36. Art. D161-2-1-4
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code de la sécurité sociale.
39. Art. D161-2-1-6
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. - Code de la sécurité sociale.
42. Art. D161-2-1-8
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code de la sécurité sociale.
45. Art. D161-2-4-3
46. A modifié les dispositions suivantes :
47. - Code de la sécurité sociale.
48. Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-1-4, Art. D351-1-5, Art. D351-1-6, Art. D351-1-9, Art. D351-1-10, Art. D351-1-11, Art. D351-1-12, Art. D351-1-14, Sct. Section 1 : Conditions d'âge
49. A modifié les dispositions suivantes :
50. - Code de la sécurité sociale.
51. Art. D351-1-13, Art. D351-1-16
52. A modifié les dispositions suivantes :
53. - Code de la sécurité sociale.
54. Art. D351-4
55. A modifié les dispositions suivantes :
56. - Code de la sécurité sociale.
57. Art. D356-8
58. A modifié les dispositions suivantes :
59. - Code de la sécurité sociale.
60. Art. D161-2-24-3
61. A modifié les dispositions suivantes :
62. - Code de la sécurité sociale.
63. Art. D353-1
64. A modifié les dispositions suivantes :
65. - Code de la sécurité sociale.
66. Art. D351-1-7, Art. D351-1-15
67. A modifié les dispositions suivantes :
68. - Code de la sécurité sociale.
69. Art. D381-2
70. A créé les dispositions suivantes :
71. - Code de la sécurité sociale.
72. Art. D351-1-17
73. A modifié les dispositions suivantes :
74. - Code de la sécurité sociale.
75. Art. D161-2-1-8-3
76. A modifié les dispositions suivantes :
77. - Code de la sécurité sociale.
78. Art. D161-2-4-2
79. A modifié les dispositions suivantes :
80. - Code de la sécurité sociale.
81. Art. D161-2-24-1
82. II. - Les 8°, 9°, b du 10°, 11°, 15° à 20°, 22°, 26° et 27° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
83. Les 14°, 21° et 24° du I du présent article s'appliquent aux demandes à compter du 1er janvier 2026.
84. Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
85. Les dispositions du deuxième alinéa du b du 10° et du 12° du I du présent article ne s'appliquent pas aux personnes mentionnées à l'article L. 781-29 du code rural et de la pêche maritime.
86. Pour l'application de l'article D. 161-2-24-1 du code de la sécurité sociale aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent dans sa version qui leur est applicable, le II est complété par les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 ».