Article 8

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code des douanes

3. Art. R515-6

4. II. - A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code des douanes

6. Art. R725-1, Art. R745-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1, Art. R785-1

7. III. - Au 1° du II de l'article R. 735-1, la référence au : " 5° " est remplacée par la référence au : " 6° ".

8. IV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à la date mentionnée au C du IX de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.