Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 18 et 20 du même arrêté deviennent respectivement les articles 52 et 53.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 18, art. 52, art. 20, art. 53
Arrêté du 17 juillet 2026 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (articles 10 à 20)
IdentifiantLEGIARTI000054869341
Texte parentJORFTEXT000054861787
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