Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (articles 1er à 9)
IdentifiantLEGIARTI000054869351
Texte parentJORFTEXT000054861787
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes du même arrêté sont ainsi modifiées :
2. 1° « L'ANNEXE V » est supprimée.
3. 2° Dans l'ANNEXE VI, les mots : « ANNEXE VI » sont remplacés par les mots : « ANNEXE V ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 Divisions : Art. ANNEXE VI ; Art. ANNEXE V
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