Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-43 du 18 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006696697
Texte parentLEGITEXT000005615126
Référencearticle 44 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 44. - Le 6° de l'article L. 714-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 6° Les emplois des personnels de direction et les emplois de praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel à l'exception des catégories de personnels qui sont régies par l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 précitée et des personnels accomplissant le troisième cycle de leurs études médicales ou pharmaceutiques ; ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.