Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°94-43 du 18 janvier 1994
Rattachement
Chapitre II : Soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus.
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à la santé publique
  2. Chapitre II : Soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus.
IdentifiantLEGIARTI000006696652
Texte parentLEGITEXT000005615126
Référencearticle 5 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L'article L. 161-12 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006696652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.