Texte publié au Journal officiel
1. Art. 54. - L'article 9 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales est ainsi modifié : I. - Aux trois premiers alinéas, les mots : « 1er janvier 1994 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 1995 ». II. - Au troisième alinéa, les mots : « médicale, oncologie radiothérapique » sont ajoutés après le mot : « oncologie » dans chacune des deux phrases. III. - Sont insérés, après le troisième alinéa, deux alinéas ainsi rédigés : « Les médecins ayant obtenu leur diplôme d'Etat de docteur en médecine antérieurement à la mise en oeuvre des modalités d'octroi du diplôme définies par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 précitée qui peuvent justifier de compétences en chirurgie vasculaire ou en médecine nucléaire peuvent solliciter, avant le 1er janvier 1995, leur inscription comme spécialistes en chirurgie vasculaire ou en médecine nucléaire. « Les médecins ayant obtenu leur diplôme d'Etat de docteur en médecine postérieurement à la mise en oeuvre des modalités d'octroi du diplôme définies par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 précitée qui justifient de l'obtention de quatre certificats d'études spéciales de biologie médicale peuvent solliciter, avant le 1er janvier 1995, leur inscription comme spécialistes en biologie médicale. » IV. - Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Ces inscriptions sont accordées après avis de commissions particulières de qualification placées auprès du Conseil national de l'ordre des médecins. »