Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-43 du 18 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006696709
Texte parentLEGITEXT000005615126
Référencearticle 55 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 55. - A la fin de l'article L. 44-2 du code de la santé publique, les mots : « exclusivement médicales de diagnostic et de thérapeutique » sont remplacés par les mots : « de diagnostic, de traitement ou de recherches biomédicales menées dans les conditions définies au livre II bis du présent code ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.