Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-43 du 18 janvier 1994
RattachementTitre III : Dispositions relatives à la protection sociale
IdentifiantLEGIARTI000006696727
Texte parentLEGITEXT000005615126
Référencearticle 72 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 72. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article L. 611-3, les mots : « de prévention, d'éducation et d'information sanitaires » sont substitués aux mots : « de prévention médicale ». II. - L'article L. 611-4 est complété par les mots : « et de promouvoir une action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ». III. - A l'article L. 612-2, les mots : « de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaires » sont substitués aux mots : « de la médecine préventive ».
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