Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 · Article

Article 76

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1994.

TexteLoi n°94-43 du 18 janvier 1994

RattachementTitre III : Dispositions relatives à la protection sociale

IdentifiantLEGIARTI000006696732

Texte parentLEGITEXT000005615126

Référencearticle 76 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 (version du 19 janvier 1994)Légifrance →

1. I. : modificateur.

2. II. Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 1994.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.