Texte publié au Journal officiel
1. Art. 83. - Les I, III et V de l'article 49 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social sont abrogés.
Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 · Article
Article 83
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-43 du 18 janvier 1994
RattachementTitre III : Dispositions relatives à la protection sociale
IdentifiantLEGIARTI000006696740
Texte parentLEGITEXT000005615126
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