Arrêté du 31 décembre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1994.

TexteArrêté du 31 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006360911

Texte parentLEGITEXT000005615136

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 décembre 1993 (version du 20 janvier 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.