Arrêté du 11 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1994.

TexteArrêté du 11 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546195

Texte parentLEGITEXT000005615139

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 1994 (version du 21 janvier 1994)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé G.A.I.A. (gestion académique informatisée des actions de formation) dont la finalité principale est : Gestion individuelle de la formation continue des personnels de l'éducation nationale.

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