Article en vigueur depuis le 21 janvier 1994.
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. identité ;
3. numéro matricule académique ;
4. numéro de sécurité sociale des formateurs extérieurs au ministère de l'éducation nationale pour permettre le paiement de leur rémunération ;
5. situation familiale ;
6. vie professionnelle ;
7. formation continue.
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