Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 janvier 1994 (version du 21 janvier 1994)Légifrance →
1. Les destinataires des informations sont :
2. Au niveau académique :
3. Les agents habilités :
4. de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale (M.A.F.P.E.N.) ;
5. du centre académique de formation de l'administration (C.A.F.A.) pour la conception et la mise en place de la politique académique de formation ;
6. des services gestionnaires pour le traitement de la formation ;
7. des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).
8. Au niveau local :
9. Les agents habilités des établissements.
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